Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse forteresseprotection.com (ci-après « le Site »), édité par la société Forteresse Protection (ci-après « l’Éditeur »).
Le Site est un site vitrine à caractère exclusivement informatif. Il ne propose ni vente en ligne, ni espace membre, ni souscription de service.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au Site reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L’indisponibilité temporaire du Site ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au profit de l’utilisateur.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site — architecture, textes, visuels, photographies, logotypes, icônes, et tout autre contenu — est la propriété exclusive de Forteresse Protection ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à l’Éditeur.
Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments — quel que soit le moyen ou le support utilisé — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.
Article 4 — Formulaire de contact
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser une demande de renseignements ou de devis à l’Éditeur.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la soumission du formulaire
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou commerciales non sollicitées (prospection, spam)
- Ne pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
L’Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande dont le contenu serait manifestement abusif, frauduleux ou hors de son champ d’activité.
Le traitement des données personnelles collectées via ce formulaire est régi par la Politique de confidentialité du Site.
Article 5 — Liens hypertextes
5.1 — Liens vers des sites tiers Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la réglementation en vigueur.
5.2 — Liens vers le présent Site Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Est expressément interdite toute technique d’intégration du Site dans un autre site (frame, iframe ou équivalent) sans accord préalable.
Article 6 — Limitation de responsabilité
6.1 — Exactitude des informations Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur s’efforce de les maintenir exactes et à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur précision ni leur adéquation à un besoin particulier. L’utilisation de ces informations se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6.2 — Disponibilité du Site L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption d’accès au Site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, défaillance technique, force majeure, acte de tiers malveillant).
6.3 — Dommages indirects En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Article 7 — Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il lui est notamment interdit de :
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au Site
- Introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme malveillant
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement
- Reproduire, copier ou exploiter le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur (Cour d’appel de Versailles — Tribunal judiciaire de Pontoise).
Article 9 — Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de la visite.
Article 10 — Entrée en vigueur
Les présentes CGU sont entrées en vigueur en juin 2026.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@forteresseprotection.com — 09 56 32 09 96